MENTIONS LEGALES

1. Identité de l'éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-lamy.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur : Cabinet Lamy
Forme juridique : SARL au capital social de 1 000 euros.
Siège social : 55 rue Grignan, Marseille (13006)
Immatriculation : Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 994 421 659
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16994421659
Directeur de la publication : Allan Lamy
Contact : contact@cabinet-lamy.com

2. Informations spécifiques à l'activité réglementée (Loi Hoguet)

L'éditeur du site exerce une activité d'agent immobilier et/ou de gestionnaire immobilier, réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite "Loi Hoguet") et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte Professionnelle : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI13102025000000160 portant la mention "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" & "Gestion Immobilière".
Délivrance : Délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Marseille-Provence.
Garantie Financière : QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED situé 1 Passerrelle des Reflets Tour CBX - 92400 COURBEVOIE pour un montant de 200 000€.
Mention obligatoire : Transaction sans perception de fonds.
Assurance RCP Transaction : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Génerali sous le numéro de police AU773146 pour le territoire France métropolitaine.
Assurance RCP Gestion : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED sous le numéro de police QRCAI000675, pour le territoire France métropolitaine.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, Roubaix (59100)

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.

Nom du médiateur : MCP MEDIATION
Site internet : www.mcpmediation.org
Adresse postale : 12 Square Desnouettes, Paris (75015)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Cabinet Lamy.

6. Barème des honoraires

Conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le barème des honoraires pratiqués parle Cabinet Lamy est consultable librement ici.