Mentions légales
1. Identité de l'éditeur du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.cabinet-lamy.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur : Cabinet Allan Lamy
Forme juridique : SARL au capital social de 1 000 euros
Siège social : 4bis Boulevard Rivet, 13008 Marseille
Immatriculation : Inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 994 421 659
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16994421659
Directeur de la publication : Allan LAMY
Contact : contact@cabinet-lamy.com | 04 86 68 80 36
2. Informations spécifiques à l'activité réglementée (Loi Hoguet)
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI13102025000000160 portant la mention "Transaction sur immeubles et fonds de commerce" & "Gestion Immobilière", délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de Marseille-Provence.
Garantie Financière : QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED situé 1 Passerrelle des Reflets Tour CBX - 92400 COURBEVOIE pour un montant de 200 000€.
Pour la transaction, le Cabinet atteste ne recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission
Assurance RCP Transaction : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Génerali sous le numéro de police AU773146 pour le territoire France métropolitaine.
Assurance RCP Gestion : Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED sous le numéro de police QRCAI000675, pour le territoire France métropolitaine.
3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Hébergeur : SAS OVH
Immatriculation : Inscrite au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel.
Nom du médiateur : MCP MEDIATION
Site internet : www.mcpmediation.org
Adresse postale : 12 Square Desnouettes, 75015 Paris
5. Barème des honoraires
Conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le barème des honoraires pratiqués par le Cabinet Allan Lamy est consultable librement ici.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, charte graphique) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la SARL Cabinet Allan Lamy. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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